auteur de l'articleDefametal date de l'article25/09/2012

Fabrication cuve sous pression

Fabrication cuve sous pression

Directive des équipements sous-pression (DESP)

 

La directive européenne PED (Pressure Equipment Directive) portant sur les équipements sous pression, publiée sous la référence 97/23/CE du 29 mai 1997, a été transcrite en droit français sous le décret du 13 décembre 1999.


Cette réglementation fait apparaître une extension du champ d’application :


• Elle s’applique à tout équipement dont la pression est supérieure à 0,5 bar, qu’il soit  sous  pression  de  gaz  ou  de  vapeur,  ainsi  qu’aux  tuyauteries  contenant  un liquide, aux accessoires et aux dispositifs de sécurité,


• tous les équipements et ensembles dont la pression de service est supérieure à 0,5 bar sont concernés à l’exception des produits déjà couverts par d’autres textes réglementaires (extincteurs par exemple)  et ceux sans risque réel (pneumatiques, réseau de distribution d’eau et bouteilles de boisson gazeuse).


Suite à la parution de ce décret, l’arrêté du 15 mars 2000 définit les nouvelles règles d’exploitation  des  équipements  sous  pression. Elles font apparaître trois facteurs principaux de classification:
• le type d’équipement (récipients, tuyauteries, accessoires),
• la nature physique du fluide (gaz, liquide ou vapeur),
• la dangerosité du fluide contenu :


> groupe 1 : fluides explosifs, extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables avec point éclair inférieur à la température maximale de service, très toxiques, toxiques, comburants,


> groupe 2 : tous les autres fluides.